Carte Grise : Quels Documents Faut-il Fournir ? Liste Complète 2026

Documents requis pour une carte grise

Documents pour une voiture d'occasion

Les documents pour une carte grise d'occasion incluent la carte grise barrée, le certificat de cession, le contrôle technique (si plus de 4 ans), une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Documents pour un véhicule neuf

Pour un véhicule neuf : facture, COC, CNI et justificatif de domicile. Pour un import : ajoutez le quitus fiscal.

Liste complète des documents selon votre situation

La liste des documents à fournir pour obtenir votre carte grise varie selon votre démarche. Voici la liste complète pour chaque cas, mise à jour en 2026.

Documents pour l'achat d'un véhicule d'occasion

Certificat d'immatriculation (ancienne carte grise)

• Original uniquement (pas de copie)
• Doit être barré en diagonale avec la mention "vendu le [date]" + signature du vendeur
• Coin détachable remis à l'acheteur

Certificat de cession (Cerfa n°15776*02)

• Rempli et signé par le vendeur ET l'acheteur
• En 2 exemplaires (un pour chacun)
• Téléchargeable sur service-public.fr

Contrôle technique de moins de 6 mois

• Obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans
• Doit être favorable (pas de contre-visite en cours)
• Format papier ou numérique accepté

Pièce d'identité du nouveau propriétaire

• Carte d'identité (recto-verso) ou passeport
• En cours de validité
• Scan ou photo lisible

Justificatif de domicile de moins de 6 mois

• Facture d'électricité, gaz, eau
• Facture internet, téléphone fixe
• Avis d'imposition
• Quittance de loyer (avec nom du locataire)
• Attestation d'assurance habitation
• ⚠️ Non acceptés : Factures de téléphone mobile, relevés bancaires

Demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13750*07)

Formulaire officiel à remplir en ligne, généré automatiquement sur ANTS ou par votre professionnel.

Documents pour l'achat d'un véhicule neuf

• Certificat de conformité (COC) délivré par le constructeur
• Facture d'achat du concessionnaire
• Pièce d'identité en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Demande d'immatriculation (Cerfa n°13750)

💡 Bon à savoir : Le concessionnaire s'occupe souvent de la démarche pour vous (service inclus ou payant).

Documents pour un véhicule importé de l'étranger

Import depuis l'Union Européenne

• Certificat de conformité européen (COC) - obligatoire
• Carte grise étrangère (ou équivalent)
• Quitus fiscal (si véhicule de moins de 6 mois)
• Certificat de cession étranger traduit en français
• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile

Import hors Union Européenne (USA, Japon...)

Procédure plus complexe nécessitant :

• Réception à Titre Isolé (RTI) ou homologation
• Dossier technique complet du véhicule
• Passage à la DREAL

Changement d'adresse

Documents nécessaires pour changement d'adresse

• Carte grise originale
• Nouveau justificatif de domicile (moins de 6 mois)
• Pièce d'identité

⚠️ Délai légal : 30 jours après le déménagement

💰 Coût : Gratuit (seulement 2,76€ de frais d'envoi)

Duplicata en cas de perte, vol ou détérioration

En cas de perte

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Demande de duplicata (Cerfa n°13750)

En cas de vol

Documents identiques + Récépissé de dépôt de plainte (commissariat ou gendarmerie)

💰 Coût : 13,76€ (11€ frais de gestion + 2,76€ envoi)

Changement de nom (mariage, divorce)

• Carte grise originale
• Acte de mariage ou jugement de divorce
• Pièce d'identité à jour
• Justificatif de domicile

💰 Coût : 25€ (timbre fiscal)

Ajout ou retrait d'un co-titulaire

• Carte grise originale
• Pièce d'identité du/des titulaire(s)
• Justificatif de domicile
• Accord écrit signé par tous les titulaires

Documents spécifiques selon la situation

Si vous êtes hébergé chez quelqu'un

• Justificatif de domicile de l'hébergeant (moins de 6 mois)
• Attestation d'hébergement manuscrite et signée
• Pièce d'identité de l'hébergeant

Si vous êtes mineur

• Autorisation parentale signée
• Pièce d'identité du parent
• Justificatif de domicile du parent

Si le véhicule appartient à une entreprise

• Extrait Kbis de moins de 3 mois
• Justificatif du siège social
• Pouvoir du représentant légal

Format des documents à fournir

Pour les démarches en ligne (ANTS ou professionnel agréé) :

• Format accepté : JPG, PNG, PDF
• Poids maximum : 5 Mo par fichier
• Qualité : Documents lisibles, sans reflet ni ombre
• Complet : Recto-verso pour les cartes d'identité

Erreurs fréquentes à éviter

• ❌ Justificatif de domicile périmé (> 6 mois)
• ❌ Carte grise non barrée ou mal signée
• ❌ Photos floues ou coupées
• ❌ Contrôle technique expiré
• ❌ Mauvaise adresse (faute de frappe)
• ❌ Pièce d'identité expirée

Checklist avant de valider votre dossier

Avant de soumettre votre demande, vérifiez que :

• ✅ Tous les documents sont présents
• ✅ Tous les documents sont lisibles
• ✅ Les dates de validité sont bonnes
• ✅ Les noms/prénoms correspondent exactement
• ✅ L'adresse est correcte (rue, code postal, ville)
• ✅ Le VIN du véhicule est exact

Pourquoi passer par Autodemarche.com ?

• ✅ Vérification de vos documents avant envoi
• ✅ Liste personnalisée selon votre situation exacte
• ✅ Zéro dossier refusé grâce à notre contrôle qualité
• ✅ Support réactif si vous avez un doute sur un document
• ✅ Gain de temps : pas besoin de chercher les bons formulaires

Points clés à retenir

• Documents universels : Pièce d'identité valide + Justificatif de domicile (<6 mois) + Formulaire Cerfa
• Achat d'occasion : Carte grise barrée + Certificat de cession + Contrôle technique si +4 ans
• Véhicule neuf : Certificat de conformité + Quittance ou facture d'achat
• Importation : Certificat de conformité européen (COC) + Quitus fiscal obligatoire
• Numérisez tous vos documents en format PDF/JPEG lisible avant de démarrer la procédure en ligne

Questions Fréquentes (FAQ)

Quels délais pour obtenir une carte grise après la soumission ?

Le délai moyen pour recevoir votre carte grise est d'environ 7 jours ouvrés après la validation de votre dossier complet via le site de l'ANTS. Des délais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de documents manquants ou incorrects.

Que faire si ma demande est refusée ?

Si votre demande est refusée, vérifiez attentivement le motif sur la notification reçue. Corrigez les erreurs indiquées et renvoyez votre dossier corrigé. Pour assistance, le service de cartes grises Autodemarche.com offre un support client réactif.

Conseils Pratiques

• Anticiper les délais : Ne tardez pas à soumettre votre demande après l'achat ou le déménagement pour respecter les délais légaux.
• Vérification avant soumission : Relisez tous vos documents pour éviter les erreurs fréquentes qui pourraient retarder votre demande.
• Conserver des copies : Gardez une version numérique de tous les documents que vous soumettez pour référence future.

Conclusion

Préparer les bons documents est la clé pour obtenir votre carte grise rapidement et sans refus. Si vous avez le moindre doute sur un document, Autodemarche.com vous accompagne pour sécuriser votre dossier à 100% !

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🔗 Ressource officielle : Consultez le site officiel ANTS.gouv.fr pour plus d'informations.