Import UE & Hors UE

Carte Grise pour Véhicule Importé en 2026

Tout savoir sur l'immatriculation d'un véhicule importé en France

7 min de lecture
Import UE & Mondial

Importer un Véhicule en France

Vous avez acheté un véhicule à l'étranger ou vous revenez en France avec votre voiture immatriculée dans un autre pays ? Vous devez obligatoirement faire immatriculer votre véhicule en France pour pouvoir circuler légalement.

Import UE

Véhicule provenant d'un pays de l'Union Européenne

  • ✓ Démarches simplifiées
  • ✓ Pas de droits de douane
  • ✓ COC souvent disponible

Import Hors UE

Véhicule provenant d'un pays hors Union Européenne

  • • Procédure plus complexe
  • • Droits de douane et TVA
  • • Homologation nécessaire

📄 Le Certificat de Conformité Européen (COC)

Le COC : Document OBLIGATOIRE

Le Certificat de Conformité Européen (COC) atteste que votre véhicule est conforme aux normes européennes. C'est un document INDISPENSABLE pour immatriculer un véhicule importé.

Délivré par : Le constructeur automobile (BMW, Mercedes, Audi, Renault, etc.)

Comment obtenir le COC ?

Option 1 : Via le vendeur

Si vous achetez le véhicule chez un professionnel, il doit vous fournir le COC.

Option 2 : Demande auprès du constructeur

Contactez le service du constructeur avec le numéro VIN du véhicule. Délai : 2-4 semaines. Coût : 150-300€.

Option 3 : Via AutoDemarche (plus rapide)

Nous pouvons obtenir votre COC en 5-10 jours pour plus de 130 marques.

⚠️ Véhicule sans COC disponible

Si le constructeur ne peut plus fournir de COC (véhicule ancien, marque disparue), vous devrez passer par une procédure d'homologation à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL. Cette procédure est longue (3-6 mois) et coûteuse (500-1500€).

📋 Documents Nécessaires

Pour un véhicule importé de l'UE :

Certificat de Conformité Européen (COC)

Original délivré par le constructeur

Carte grise étrangère (ou équivalent)

Document d'immatriculation du pays d'origine

Facture d'achat du véhicule

Prouvant la transaction et le prix payé

Pièce d'identité valide

CNI, passeport ou titre de séjour

Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Facture, quittance de loyer, avis d'imposition

Quitus fiscal (formulaire 846A)

Attestation prouvant que vous avez payé la TVA (si applicable)

Contrôle technique de moins de 6 mois

Si le véhicule a plus de 4 ans

Pour un véhicule hors UE (USA, Japon, etc.) :

En plus des documents ci-dessus, vous devez fournir :

  • Certificat de dédouanement (DAU) prouvant le paiement des droits de douane
  • Certificat d'homologation (RTI) si le véhicule n'a pas de COC
  • Justificatif de paiement de la TVA

💰 Prix et Taxes

Le coût d'immatriculation d'un véhicule importé dépend de plusieurs facteurs :

Coûts obligatoires :

  • Taxe régionale (Y1) : Selon puissance fiscale et région (100-500€)
  • Taxe fixe (Y4) : 11€
  • Redevance acheminement (Y5) : 2,76€
  • Écotaxe (malus CO2) : Si véhicule neuf polluant (0€ à plusieurs milliers)
  • Taxe parafiscale (Y2) : Si véhicule d'occasion de plus de 10 ans (100-300€)

Coûts additionnels possibles :

  • Certificat de Conformité (COC) : 150-350€ si non fourni
  • Contrôle technique : 60-90€
  • Homologation RTI (hors UE) : 500-1500€
  • Droits de douane (hors UE) : 10% de la valeur du véhicule
  • TVA (hors UE) : 20% de la valeur

💡 Exemple de calcul pour une BMW 320d (6 CV) importée d'Allemagne :

  • Taxe régionale (Île-de-France) : 46,15€ x 6 = 277€
  • Taxe fixe : 11€
  • Redevance : 2,76€
  • COC (si nécessaire) : 200€
  • TOTAL : ≈ 490€

🎯 Les Étapes pour Immatriculer Votre Véhicule Importé

1

Obtenez le Certificat de Conformité (COC)

C'est la première étape critique. Contactez le constructeur ou utilisez notre service pour l'obtenir rapidement.

2

Faites un contrôle technique (si nécessaire)

Si le véhicule a plus de 4 ans, effectuez un contrôle technique en France (valable 6 mois max).

3

Obtenez le quitus fiscal (formulaire 846A)

Rendez-vous au centre des impôts avec la facture d'achat pour obtenir ce document prouvant la régularité fiscale.

4

Faites votre demande d'immatriculation en ligne

Sur le site ANTS ou via AutoDemarche, uploadez tous vos documents et payez les taxes.

5

Recevez votre carte grise française

CPI immédiat + carte grise définitive sous 5-7 jours. Votre véhicule aura une plaque française !

❓ Questions Fréquentes

Combien de temps ai-je pour immatriculer mon véhicule importé ?

Vous avez 1 mois à partir de l'entrée du véhicule sur le territoire français ou de votre installation en France.

Puis-je rouler en France avec ma plaque étrangère ?

Oui, mais seulement pendant 1 mois maximum. Au-delà, vous devez avoir votre carte grise et plaque françaises.

Faut-il payer la TVA sur un véhicule d'occasion importé de l'UE ?

Non, si le véhicule a plus de 6 mois et plus de 6000 km. Sinon, la TVA française (20%) s'applique.

Que faire si je n'arrive pas à obtenir le COC ?

Vous devrez passer par une homologation RTI auprès de la DREAL. C'est plus long et coûteux. Contactez un professionnel pour vous accompagner.

Besoin d'Aide pour Votre Véhicule Importé ?

Nous gérons l'obtention de votre COC et votre immatriculation de A à Z.

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