Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Décembre 2026
Chez Autodemarche.com, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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Nous collectons les données personnelles suivantes :
Données d'identification :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Adresse postale
- Date de naissance
Données relatives au véhicule :
- Numéro d'immatriculation
- Numéro VIN (Vehicle Identification Number)
- Marque et modèle du véhicule
- Documents administratifs (carte grise, certificat de conformité, etc.)
Données de connexion :
- Adresse IP
- Données de navigation (cookies)
- Date et heure de connexion
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution des services : Traitement de vos démarches administratives automobiles
- Communication : Vous tenir informé de l'avancement de votre dossier
- Facturation : Établissement et gestion des factures
- Amélioration des services : Analyse et amélioration de nos prestations
- Obligations légales : Respect de nos obligations légales et réglementaires
- Support client : Répondre à vos questions et demandes d'assistance
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution d'un contrat : Fourniture des services demandés
- Le consentement : Pour l'envoi de communications marketing (newsletter)
- L'obligation légale : Conservation des documents fiscaux et comptables
- L'intérêt légitime : Amélioration de nos services et sécurité
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Personnel habilité d'Autodemarche.com
- Administrations et organismes publics (préfectures, ANTS, etc.)
- Prestataires de services (hébergement, paiement en ligne, envoi postal)
- Services de l'État dans le cadre des obligations légales
Nous nous assurons que tous nos partenaires respectent des standards élevés de protection des données.
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de compte : Durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Documents administratifs : Durée nécessaire au traitement + 1 an
- Cookies : 13 mois maximum
À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- La perte, la destruction ou l'altération accidentelle
- L'accès non autorisé ou la divulgation
- La modification non autorisée
🔒 Nos mesures de sécurité :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Hébergement sécurisé certifié
- Contrôle d'accès strict aux données
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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
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