Les 4 Étapes pour Immatriculer
Du quitus fiscal à la carte grise française, suivez ce parcours pour importer votre véhicule italien.
Obtenir le Quitus Fiscal
24-48hAttestation que vous êtes en règle avec la TVA française. Obligatoire même pour les véhicules doccasion UE.
Prenez rendez-vous en ligne sur impots.gouv.fr pour gagner du temps.
Où : Service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile
Certificat de Conformité (COC)
Immédiat à 4 semainesDocument européen attestant que le véhicule respecte les normes UE. Généralement fourni avec les véhicules récents.
Vérifiez la présence du COC AVANT lachat. Son absence peut coûter 150-400€.
Où : Constructeur ou concessionnaire
Contrôle Technique Français
1-2 joursLa revisione italienne nest PAS reconnue en France. Un CT français est obligatoire pour les véhicules de +4 ans.
Choisissez un centre CT habitué aux véhicules importés pour éviter les refus.
Où : Centre de contrôle technique agréé
Demande de Carte Grise
24-48hDépôt du dossier complet auprès de lANTS ou dun professionnel habilité.
Passez par un professionnel habilité pour éviter les erreurs et accélérer le traitement.
Où : ANTS ou professionnel habilité
Documents Nécessaires
| Document | Description | Obligatoire | Attention |
|---|---|---|---|
| Carta di Circolazione | Loriginal de la carte grise italienne, barrée avec mention VENDU et date/signature | Doit correspondre exactement au véhicule (VIN) | |
| Certificat de Conformité (COC) | Document européen harmonisé attestant la conformité aux normes CE | Si absent, demande payante auprès du constructeur (150-400€) | |
| Quitus Fiscal | Attestation des impôts prouvant que la TVA a été régularisée | Gratuit mais obligatoire même sans TVA à payer | |
| Contrôle Technique | CT français de moins de 6 mois pour véhicules de plus de 4 ans | Si véhicule +4 ans | La revisione italienne nest pas valable |
| Facture dachat | Facture du vendeur italien ou contrat de vente entre particuliers | Doit mentionner le prix, le vendeur, lacheteur et le véhicule | |
| Pièce didentité | CNI ou passeport en cours de validité | Au nom exact du futur titulaire | |
| Justificatif de domicile | De moins de 6 mois (facture, avis dimposition) | Adresse correspondant au lieu dimmatriculation | |
| Cerfa 13750 | Formulaire de demande de certificat dimmatriculation | Disponible sur service-public.fr |
Coûts de lImmatriculation
Quitus fiscal
Obligatoire mais sans frais
Certificat de conformité (COC)
Gratuit si fourni à lachat, sinon demande constructeur payante
Contrôle technique
Tarif standard en France
Taxe régionale (Y1)
Selon puissance fiscale × tarif régional
Taxe de gestion (Y4)
Fixe
Redevance (Y5)
Acheminement du certificat
Malus CO2 (si applicable)
Véhicules neufs ou quasi-neufs (<6 mois ou <6000 km)
TVA 20% (si applicable)
Uniquement pour véhicules neufs (<6 mois ou <6000 km)
Exemple de calcul complet
Pour une Alfa Romeo Giulia 2.0 180ch (9 CV) doccasion en Île-de-France :
CT français (100€) + Taxe régionale 9×54,95€ (494,55€) + Y4 (11€) + Y5 (2,76€) = 608,31€
+ COC si manquant (~250€) = 858,31€ maximum
COC par Marque Italienne
Où obtenir le certificat de conformité si non fourni à lachat.
Fiat
Stellantis
Contact : Stellantis France - Service COC
Délai : 2-3 semaines
180€ - 250€
Alfa Romeo
Stellantis
Contact : Stellantis France - Service COC
Délai : 2-3 semaines
200€ - 300€
Lancia
Stellantis
Contact : Stellantis France - Service COC
Délai : 3-4 semaines
200€ - 300€
Maserati
Stellantis
Contact : Maserati France
Délai : 2-4 semaines
250€ - 400€
Ferrari
Ferrari S.p.A.
Contact : Ferrari France (Pozzi)
Délai : 2-3 semaines
300€ - 500€
Lamborghini
Volkswagen AG
Contact : Lamborghini Paris
Délai : 2-4 semaines
300€ - 450€
Ducati
Volkswagen AG (Audi)
Contact : Ducati France
Délai : 2-3 semaines
150€ - 250€
Piaggio / Vespa
Piaggio
Contact : Piaggio France
Délai : 2-3 semaines
100€ - 180€
Cas Particuliers
Véhicule de plus de 10 ans
Réduction de 50% sur la taxe régionale (Y1)
Véhicule électrique
Exonération totale ou partielle de la taxe régionale selon la région
Véhicule neuf (<6 mois ou <6000 km)
TVA française de 20% à payer + malus CO2 applicable
Véhicule de collection
Pas besoin de COC si certificat FFVE, taxation spéciale
Camping-car / Camper italien
Homologation VASP peut être requise selon laménagement
Moto ou scooter
Procédure identique, CT français obligatoire si +4 ans depuis 2017
Erreurs à Éviter
Acheter sans vérifier le COC
Surcoût de 150-400€ et délai de 2-4 semaines
Conseil : Exigez le COC avant dachat ou négociez une réduction du prix
Oublier le quitus fiscal
Dossier bloqué, impossibilité dimmatriculer
Conseil : Prenez RDV aux impôts dès réception du véhicule
Rouler trop longtemps avec plaques italiennes
Amende de 135€ et immobilisation possible
Conseil : Délai légal de 1 mois après arrivée en France
Ne pas vérifier lhistorique du véhicule
Véhicule volé, accidenté grave, kilométrage falsifié
Conseil : Utilisez des services de vérification (Carfax, AutoDNA)
Ignorer le malus sur véhicule quasi-neuf
Surprise de plusieurs milliers deuros
Conseil : Calculez le malus CO2 avant lachat si <6 mois ou <6000 km
Conseils Avant lAchat
Vérifiez le COC avant dachat
Son absence peut coûter 150-400€ et retarder limmatriculation de plusieurs semaines.
Contrôlez le kilométrage
La fraude au compteur est fréquente. Demandez lhistorique dentretien et les factures.
Calculez le coût total
Incluez transport, CT français, carte grise et éventuel COC dans votre budget.
Faites une expertise
Pour les véhicules de valeur, une expertise avant achat évite les mauvaises surprises.
Négociez avec le COC
Si le COC manque, négociez une réduction du prix équivalente au coût du COC.
Méfiez-vous des prix trop bas
Un prix anormalement bas peut cacher un véhicule accidenté, volé ou avec kilométrage falsifié.