Ce qui change après le Brexit
Droits de douane
10% de la valeur du véhicule
TVA à payer
20% (valeur + droits de douane)
COC rarement disponible
RTI souvent nécessaire
Délais plus longs
4-8 semaines en moyenne
Les 4 étapes pour immatriculer votre véhicule britannique
Procédure complète post-Brexit incluant le dédouanement obligatoire
1
Dédouanement (846A)
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est hors UE. Vous devez effectuer les formalités douanières et payer les droits.
Délai : Variable
Documents requis :
- Facture d'achat
- V5C (log book)
- Certificat de dédouanement 846A
2
Quitus fiscal
Attestation de régularité fiscale auprès du service des impôts après dédouanement.
Délai : 24-48h
Documents requis :
- 846A
- V5C
- Pièce d'identité
3
Certificat de conformité
COC européen ou attestation d'identification. Les véhicules UK peuvent nécessiter une RTI.
Délai : 2-6 semaines
Documents requis :
- COC ou demande RTI (DREAL)
4
Contrôle technique + Immatriculation
CT français obligatoire, puis dépôt du dossier complet pour la carte grise.
Délai : 24-72h
Documents requis :
- Tous documents + domicile + identité
Estimation des coûts d'import UK
Exemple : Véhicule d'une valeur de 10 000€
Droits de douane (10%)1 000€
TVA (20% sur 11 000€)2 200€
Transport (ferry + convoyage)500-1 500€
RTI DREAL (si nécessaire)200-500€
Contrôle technique80-100€
Carte grise (selon CV et région)Variable
Total estimé (hors carte grise)3 980€ - 5 300€
