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Changement de titulaire : liste complète des documents obligatoires

Admin Autodemarche22 décembre 2025 à 15:010 réponse4 vues
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Admin Autodemarche

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Bonjour, Pour un changement de titulaire, l’ANTS demande les documents suivants : carte grise originale barrée, datée et signée certificat de cession (CERFA) contrôle technique valide (si véhicule de plus de 4 ans) pièce d’identité justificatif de domicile permis de conduire attestation d’assurance ⚠️ Une erreur ou un document manquant peut entraîner un refus ou un blocage du dossier. 💬 Si vous avez eu un refus, indiquez la raison.

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