Question 1

Où télécharger les formulaires CERFA carte grise ?

Accepted Answer

Les formulaires CERFA sont disponibles gratuitement sur le site service-public.fr, sur le site de l'ANTS, ou directement sur Autodemarche dans notre rubrique "Documents". Vous pouvez les télécharger en PDF et les imprimer chez vous ou les remplir en ligne.

Question 2

Quel CERFA pour un changement de propriétaire ?

Accepted Answer

Pour un changement de propriétaire suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, vous avez besoin de deux formulaires : le CERFA 13750 (demande de certificat d'immatriculation) et le CERFA 15776 (certificat de cession) rempli par l'ancien propriétaire.

Question 3

Comment remplir le CERFA 15776 (certificat de cession) ?

Accepted Answer

Le certificat de cession se remplit en 3 parties : informations sur le véhicule (immatriculation, marque, VIN...), coordonnées du vendeur, et coordonnées de l'acheteur. Les deux parties doivent signer et dater. Le vendeur conserve un exemplaire, l'acheteur deux (un pour lui, un pour la demande de carte grise).

Question 4

Le CERFA peut-il être rempli en ligne ?

Accepted Answer

Oui, sur le site de l'ANTS ou via un professionnel habilité comme Autodemarche, le formulaire peut être rempli directement en ligne. C'est même recommandé car cela évite les erreurs de saisie et accélère le traitement de votre dossier.

Question 5

Que faire si j'ai fait une erreur sur le CERFA ?

Accepted Answer

Ne raturez jamais un formulaire CERFA ! En cas d'erreur, vous devez recommencer sur un nouveau formulaire vierge. Les ratures peuvent entraîner le rejet de votre dossier. Pensez à bien vérifier avant de signer.

Question 6

Faut-il imprimer le CERFA en couleur ?

Accepted Answer

Non, les formulaires CERFA peuvent être imprimés en noir et blanc sans problème. L'important est que le document soit lisible et que toutes les informations soient correctement remplies. L'impression recto-verso est généralement acceptée.

Question 7

Combien d'exemplaires du certificat de cession ?

Accepted Answer

Le certificat de cession (CERFA 15776) doit être établi en 3 exemplaires : un pour le vendeur (qui doit aussi déclarer la vente en ligne), et deux pour l'acheteur (un pour lui, un pour la demande de carte grise). Gardez bien vos exemplaires car ils font foi en cas de litige.

Question 8

Qu'est-ce que le code de cession ?

Accepted Answer

Le code de cession est un code à 5 chiffres généré lorsque le vendeur déclare la vente de son véhicule en ligne sur le site ANTS. Ce code doit être communiqué à l'acheteur car il est nécessaire pour effectuer la demande de carte grise. Sans ce code, la démarche est plus compliquée.

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Comment Remplir un Formulaire CERFA ?

Écrivez lisiblement

Ne raturez pas

Signez aux bons endroits

Remplissez tous les champs

Conseil : Faites-le en ligne !

Questions Fréquentes sur les CERFA

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