Certificat de Conformité (COC) : Guide Complet pour l'Import de Véhicule

Certificat de Conformité : Commandez en Ligne

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Qu'est-ce que le certificat de conformité (COC) ?

Le certificat de conformité européen, aussi appelé COC (Certificate of Conformity), est un document officiel délivré par le constructeur automobile. Il atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes en vigueur au moment de sa fabrication. Ce document est obligatoire pour immatriculer en France tout véhicule provenant d'un autre pays de l'Union Européenne.

Informations présentes sur le COC

• Numéro de réception (Type Approval Number)
• Marque et modèle du véhicule
• Numéro de châssis (VIN)
• Caractéristiques techniques : puissance, émissions CO2, poids
• Date de fabrication
• Catégorie du véhicule

Le certificat de conformité est-il obligatoire ?

Oui, le certificat de conformité est obligatoire pour toute demande de carte grise d'un véhicule importé de l'Union Européenne. Sans ce document, il est impossible d'obtenir une immatriculation française.

• Véhicule UE avec COC : Immatriculation directe possible en France
• Véhicule UE sans COC : RTI (Réception à Titre Isolé) nécessaire auprès de la DREAL
• Véhicule hors UE : Homologation DREAL obligatoire + dédouanement

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Auprès du constructeur

Vous pouvez contacter directement le service après-vente du constructeur de votre véhicule. Le délai est généralement de 2 à 4 semaines et le prix varie selon les marques (100€ à 400€).

Via un professionnel comme AutoDémarche

Nous récupérons le COC directement auprès des constructeurs. C'est la solution la plus simple et rapide avec un tarif transparent.

Auprès du vendeur

Si vous achetez un véhicule neuf en Europe, le concessionnaire doit normalement vous fournir le COC. Vérifiez sa présence avant l'achat.

COC par marque

Nous récupérons les certificats de conformité pour toutes les marques :

• Volkswagen
• BMW
• Mercedes
• Audi
• Toyota
• Renault
• Peugeot
• Et +50 marques

Prix du certificat de conformité

Le prix du certificat de conformité varie selon la marque du véhicule et le prestataire choisi :

Source	Prix moyen	Délai
Constructeur directement	150€ - 400€	2 à 4 semaines
AutoDémarche	À partir de 99€	5 à 10 jours
Autres intermédiaires	120€ - 350€	Variable

Démarches complètes pour immatriculer un véhicule importé

Voici les étapes pour obtenir la carte grise d'une voiture importée :

1. Obtenir le certificat de conformité (COC) : Document obligatoire pour tout véhicule UE
2. Obtenir le quitus fiscal : Auprès du centre des impôts (gratuit)
3. Passer le contrôle technique : Dans un centre agréé français
4. Demander la carte grise : En ligne sur ANTS ou via AutoDémarche

Le quitus fiscal

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un document délivré par l'administration fiscale française. Il atteste que le véhicule importé est en règle au niveau de la TVA.

• Véhicule neuf UE : TVA à payer en France (20%)
• Véhicule d'occasion UE : Quitus fiscal gratuit si TVA déjà payée
• Véhicule hors UE : Droits de douane + TVA

Questions fréquentes sur le COC

• Combien coûte un certificat de conformité ? Le prix varie de 99€ à 400€ selon la marque et le prestataire. Chez AutoDémarche, le COC est à partir de 99€.
• Quel est le délai pour obtenir un COC ? Le délai moyen est de 5 à 10 jours ouvrés chez AutoDémarche, contre 2 à 4 semaines directement chez le constructeur.
• Le COC est-il obligatoire pour un véhicule UE ? Oui, le certificat de conformité européen est obligatoire pour immatriculer en France tout véhicule provenant de l'UE.
• Que faire si je n'ai pas le COC de mon véhicule ? Vous pouvez le commander auprès du constructeur ou via AutoDémarche. Sans COC, une RTI auprès de la DREAL sera nécessaire (plus long et plus coûteux).

Besoin d'un certificat de conformité ? Commandez votre COC en ligne. Livraison rapide et prix transparent.

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