SIV : la réglementation pour le certificat d'immatriculation (carte grise)

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V ) est le dispositif officiel qui encadre l’attribution des numéros d’immatriculation en France. Il a remplacé l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI), dont le format était basé sur une combinaison limitée de chiffres, de lettres et du numéro de département, comme par exemple 123 AA 75. Avec l’augmentation constante du nombre de véhicules en circulation, ce système est progressivement devenu insuffisant.
Afin de moderniser et de sécuriser l’immatriculation des véhicules, le SIV est entré en vigueur en 2009. Depuis cette date, les véhicules sont immatriculés selon un format national unique : deux lettres, trois chiffres, deux lettres, sous la forme AA-123-AA. Ce nouveau format permet une gestion plus efficace et durable des immatriculations à l’échelle nationale.
Avec le S.I.V, le numéro d’immatriculation est attribué à vie. Cela signifie qu’un véhicule conserve le même numéro durant toute son existence, quel que soit le nombre de changements de propriétaire ou de déménagements. Ce numéro figure à la fois sur la carte grise et sur les plaques d’immatriculation. Il est attribué automatiquement lors de la première immatriculation, de manière chronologique, et ne peut pas être choisi par le propriétaire.
Les véhicules encore enregistrés sous l’ancien système FNI basculent automatiquement vers le SIV lors d’une démarche administrative liée à la carte grise, comme un changement de titulaire, une demande de duplicata ou une modification des caractéristiques du véhicule. Il n’est pas possible d’effectuer cette conversion volontairement sans démarche officielle.
Le SIV a également permis la dématérialisation complète des démarches d’immatriculation. Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les guichets carte grise en préfecture et sous-préfecture ont été supprimés. Toutes les formalités s’effectuent désormais exclusivement en ligne.
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En plus de simplifier vos démarches de carte grise en ligne sur des plateformes habilitées comme autodemarche.com, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) vous offre la possibilité de choisir l’identifiant départemental affiché sur vos plaques d’immatriculation.
Vous pouvez ainsi apposer le numéro de département de votre choix, accompagné du logo de la région correspondante, sans obligation de lien avec votre lieu de résidence. Cette liberté permet de personnaliser votre immatriculation tout en restant en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur.

Les cyclomoteurs ont été intégrés au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) à compter du 15 avril 2009. Depuis le 1er janvier 2011, ce type de véhicule doit obligatoirement être immatriculé sous le régime SIV dès lors que le propriétaire souhaite circuler sur la voie publique. Cette immatriculation permet d’identifier le véhicule et de circuler en toute conformité avec la réglementation en vigueur.
Les véhicules de collection bénéficient quant à eux d’un régime dérogatoire spécifique, mis en place afin de préserver leur caractère historique. Ces véhicules peuvent être équipés d’une plaque d’immatriculation rétro à fond noir, tout en conservant un numéro SIV attribué lors de l’émission de leur nouveau certificat d’immatriculation.
Grâce au SIV, même les voitures de collection profitent aujourd’hui d’un cadre administratif sécurisé, tout en respectant les spécificités esthétiques et patrimoniales propres à ce type de véhicules.