Question 1

Quel est le prix de la carte grise en Bourgogne-Franche-Comté ?

Accepted Answer

En Bourgogne-Franche-Comté, la taxe régionale est de 51€ par cheval fiscal. À cela s'ajoutent 11€ de taxe de gestion et 2.76€ de redevance d'acheminement. Exemple : pour un véhicule de 7 CV, le coût d'immatriculation est de 370.76€ (hors malus et COC).

Question 2

Le COC est-il obligatoire pour immatriculer en Bourgogne-Franche-Comté ?

Accepted Answer

Oui, le certificat de conformité européen (COC) est obligatoire pour immatriculer tout véhicule importé de l'Union Européenne en Bourgogne-Franche-Comté. Sans COC, vous devrez passer par une Réception à Titre Isolé (RTI), une procédure coûteuse (500-800€) et longue (plusieurs semaines).

Question 3

Y a-t-il une ZFE en Bourgogne-Franche-Comté ?

Accepted Answer

Il n'y a pas de Zone à Faibles Émissions (ZFE) active en Bourgogne-Franche-Comté actuellement. Projet ZFE Dijon en discussion.

Question 4

Quels sont les avantages pour les véhicules électriques en Bourgogne-Franche-Comté ?

Accepted Answer

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables bénéficient d'une exonération totale de la taxe régionale en Bourgogne-Franche-Comté, soit une économie de 51€ par cheval fiscal. Le tarif de 51€/CV est élevé. L'exonération pour les électriques est donc très rentable. Bornes en hausse sur l'A36 et l'A6.

Question 5

D'où proviennent les véhicules importés en Bourgogne-Franche-Comté ?

Accepted Answer

Les principaux pays d'origine pour les importations en Bourgogne-Franche-Comté sont : Suisse, Allemagne, Luxembourg, Italie. Les voitures suisses sont très bien entretenues. Attention : la Suisse n'est pas dans l'UE. Il faut faire les papiers douane.

Question 6

Combien de temps pour recevoir mon COC en Bourgogne-Franche-Comté ?

Accepted Answer

Le délai de livraison du certificat de conformité est de 24 à 48h en format numérique (PDF) et 3 à 5 jours ouvrés pour le document papier original. Ce délai est identique quelle que soit la région française.

Certificat de Conformité COC en Bourgogne-Franche-Comté

Coût d'immatriculation en Bourgogne-Franche-Comté

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