Accompagnement personnalisé

Carte Grise aprèsSuccession

Nous comprenons que cette période est difficile. AutoDémarche vous accompagne avec discrétion et efficacité dans les démarches administratives de succession automobile.

Perdre un proche est une épreuve. Nous traitons votre dossier avec tout le respect et la confidentialité qu'il mérite, pour vous libérer de cette charge administrative.

Quelle est votre situation ?

Chaque succession est unique. Identifiez votre cas pour comprendre les démarches à effectuer.

Héritier unique

Simple

Vous êtes le seul héritier et souhaitez conserver ou vendre le véhicule du défunt.

Procédure : Procédure simplifiée avec acte de notoriété
Délai estimé : 1 à 2 semaines

Plusieurs héritiers - Conservation

Modérée

Un des héritiers souhaite conserver le véhicule avec l'accord des autres.

Procédure : Attestation d'accord des co-héritiers requise
Délai estimé : 2 à 3 semaines

Plusieurs héritiers - Vente

Modérée

Les héritiers souhaitent vendre le véhicule et se partager le produit de la vente.

Procédure : Certificat d'hérédité + accord unanime
Délai estimé : 2 à 4 semaines

Succession notariale complexe

Complexe

Succession avec testament, désaccord entre héritiers ou situation juridique particulière.

Procédure : Intervention du notaire obligatoire
Délai estimé : Variable

Conjoint survivant

Simple

Le conjoint souhaite récupérer le véhicule du défunt.

Procédure : Procédure prioritaire avec livret de famille
Délai estimé : 1 à 2 semaines

Véhicule en leasing/LOA

Spécifique

Le véhicule était en location avec option d'achat ou crédit.

Procédure : Contact avec l'organisme financier obligatoire
Délai estimé : Variable

Les étapes de la démarche

Voici le processus pour faire la carte grise d'un véhicule après une succession.

1

Établir la qualité d'héritier

1-7 jours

Obtenez un document officiel prouvant votre qualité d'héritier : acte de notoriété, certificat d'hérédité ou attestation.

Conseil : Le certificat d'hérédité gratuit en mairie suffit pour les petites successions sans bien immobilier.
2

Décider du sort du véhicule

Variable

Avec les autres héritiers s'il y en a, décidez si le véhicule sera conservé par l'un d'entre vous ou vendu.

Conseil : En cas de vente, l'acheteur peut faire la carte grise directement à son nom.
3

Rassembler les documents

1-3 jours

Réunissez tous les documents nécessaires : carte grise, certificat de décès, preuve d'hérédité, pièce d'identité...

Conseil : Faites une copie de chaque document pour votre dossier personnel.
4

Déposer la demande

24-48h

Effectuez la demande de changement de titulaire via l'ANTS ou un professionnel habilité.

Conseil : AutoDémarche gère les dossiers de succession avec discrétion et efficacité.
5

Recevoir la nouvelle carte grise

5-7 jours

Vous recevez un CPI immédiatement puis la carte grise définitive sous 5-7 jours.

Conseil : Le CPI permet de circuler légalement en attendant la carte grise.

Documents nécessaires

Les documents varient selon votre situation. Voici la liste générale des pièces requises.

Documents du défunt

Carte grise originale du véhicule
Certificat de décès
Contrôle technique valide (si véhicule > 4 ans)

Documents d'hérédité

Acte de notoriété (via notaire)(selon cas)
Certificat d'hérédité (via mairie)(selon cas)
Attestation sur l'honneur des héritiers(selon cas)
Livret de famille

Documents du nouvel acquéreur

Pièce d'identité en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire CERFA 13750

Cas particuliers

Certaines situations nécessitent des démarches spécifiques.

Le défunt était seul sur la carte grise

Situation la plus courante. L'héritier (ou l'acheteur) doit fournir la preuve de la succession pour effectuer le changement de titulaire.

Solution : Certificat d'hérédité ou acte de notoriété + documents standards

Le défunt était co-titulaire

Si le véhicule était au nom du défunt ET d'une autre personne (conjoint), cette personne peut demander à devenir seul titulaire.

Solution : Certificat de décès + demande de modification de titulaire

Véhicule avec crédit en cours

Le crédit fait partie de la succession. Les héritiers peuvent reprendre le crédit ou le solder avant de récupérer le véhicule.

Solution : Contacter l'organisme de crédit pour connaître les options

Véhicule gagé

Un véhicule gagé ne peut pas changer de propriétaire tant que le gage n'est pas levé.

Solution : Solder la dette ou négocier avec le créancier

Succession vacante ou non réclamée

Si aucun héritier ne se manifeste ou ne souhaite la succession, le véhicule peut être vendu par l'État.

Solution : Contacter un notaire ou le service des domaines

Notre accompagnement

AutoDémarche vous accompagne avec respect et efficacité dans cette démarche délicate.

Confidentialité

Vos documents sont traités avec la plus grande discrétion. Nous comprenons la sensibilité de la situation.

Coordination

Nous coordonnons avec les notaires et les co-héritiers si nécessaire pour faciliter les démarches.

Vérification

Nous vérifions la conformité de tous les documents avant dépôt pour éviter les rejets.

Rapidité

Traitement prioritaire de votre dossier pour vous libérer de cette charge administrative rapidement.

Nos tarifs

Conseil et orientation

Gratuit

Analyse de votre situation

Changement de titulaire simple

À partir de 29,90€

Héritier unique, documents complets

Dossier avec coordination

À partir de 49,90€

Multi-héritiers, documents à obtenir

Accompagnement complet

Sur devis

Cas complexes, intervention notaire

Questions fréquentes sur la succession automobile

Nous sommes là pour vous accompagner

Confiez-nous votre dossier de succession. Nous le traitons avec toute la discrétion et l'attention qu'il mérite, pour vous libérer de cette charge administrative.