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Quitus fiscal : quand est-il obligatoire et comment l’obtenir ?

Admin Autodemarche22 décembre 2025 à 15:190 réponse7 vues
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Admin Autodemarche

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Bonjour, Le quitus fiscal est obligatoire pour immatriculer en France un véhicule acheté à l’étranger. 👉 Il permet de prouver que la TVA est en règle. Il est demandé : pour un véhicule acheté dans l’Union européenne neuf ou d’occasion 📄 Pour l’obtenir, il faut généralement : la facture ou le certificat de cession une pièce d’identité un justificatif de domicile ⏳ Les délais varient selon le centre des impôts. 💬 En combien de temps avez-vous obtenu votre quitus fiscal ?

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