Documents selon Votre Démarche
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Changement de propriétaire
Documents à fournir
Carte grise barréeObligatoire
Signée et datée par l'ancien propriétaire
Certificat de cession (CERFA 15776)Obligatoire
Rempli et signé par les deux parties
Pièce d'identitéObligatoire
CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité
Justificatif de domicileObligatoire
De moins de 6 mois (facture, avis d'imposition...)
Contrôle techniqueObligatoire
De moins de 6 mois si véhicule de + de 4 ans
Code de cessionRecommandé
Fourni par le vendeur via ANTS
Conseils pour Vos Documents
Photos lisibles
Prenez vos documents à plat, bien éclairés, sans reflet
Documents complets
Vérifiez que toutes les pages sont scannées (recto-verso)
Informations cohérentes
Nom et adresse identiques sur tous les documents
Validité des documents
Pièce d'identité et justificatif de domicile en cours de validité