Carte Grise Tracteur et Véhicule Agricole
Tracteur, moissonneuse, quad agricole : toutes les démarches d'immatriculation pour vos véhicules d'exploitation.
Exonéré
Taxe régionale
~14€
Frais fixes seuls
16 ans
Âge minimum
Avantages exploitants agricoles
- Exonération de la taxe régionale
- Pas de contrôle technique (< 40 km/h)
- Pas de permis requis (usage agricole)
- Circulation dès 16 ans
- Démarches simplifiées
Réglementation par Type de Véhicule Agricole
Obligations d'immatriculation, contrôle technique et permis selon le véhicule.
| Véhicule | Vitesse max | Immatriculation | CT | Permis |
|---|---|---|---|---|
Tracteur agricole | < 40 km/h | Obligatoire | Non obligatoire | Pas de permis requis |
Tracteur > 40 km/h | > 40 km/h | Obligatoire | Obligatoire | Permis B ou C selon PTAC |
Moissonneuse-batteuse | Variable | Obligatoire | Non obligatoire | Pas de permis requis |
Remorque agricole | - | Si PTAC > 1,5t | Non obligatoire | - |
Quad agricole | Variable | Obligatoire | Obligatoire si > 50cc | AM, A1 ou B selon type |
Documents Nécessaires
Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule agricole.
Certificat de conformité
Délivré par le constructeur ou l'importateur
Justificatif d'identité
CNI, passeport ou titre de séjour
Justificatif de domicile
De moins de 6 mois
Attestation MSA ou n° SIRET
Pour bénéficier du tarif agricole
Facture d'achat
Si véhicule neuf, ou certificat de cession si occasion
Ancienne carte grise
Si changement de propriétaire
Pour bénéficier de l'exonération agricole
Fournissez obligatoirement un justificatif de votre statut d'exploitant agricole : attestation MSA, extrait Kbis avec code APE agricole (01.xx), ou tout document prouvant votre activité agricole. Sans ce justificatif, les taxes standard s'appliqueront.