Le certificat de conformité (COC) est souvent exigé pour immatriculer un véhicule. Découvrez les cas où une carte grise sans COC est possible.
📋 L'essentiel à retenir
Le certificat de conformité (COC) est souvent exigé pour immatriculer un véhicule, notamment lorsqu'il est importé. Pourtant, dans certains cas précis, une carte grise sans COC est possible. Encore faut-il connaître la bonne procédure, sous peine de refus ANTS.
🔍 Quand le COC est obligatoire
Le COC est exigé pour :
- Les véhicules importés de l'Union Européenne
- Les véhicules récents soumis à l'homologation européenne
Sans COC valide → blocage immédiat du dossier.
✅ Cas où la carte grise est possible sans COC
- Véhicule ancien (avant directive CE)
- Véhicule de collection
- Véhicule déjà immatriculé en France
- Procédure RTI via la DREAL
⚠️ Erreur fréquente : tenter un dépôt ANTS classique → refus automatique.
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